Conformément aux règles professionnelles qui régissent la profession, les honoraires d’avocat sont libres et fixés en accord avec le client. Ils constituent la seule rémunération du travail de l’avocat.
Le taux horaire du cabinet est de 200 euros hors taxes.
Les honoraires sont soumis à la TVA, au taux actuel de 20 %, que l’avocat reverse ensuite à l’Etat.
Si vous décidez de me confier la mission de vous accompagner, une convention d’honoraires sera
établie, rappelant les modalités d’intervention du cabinet.
Vous aurez ainsi une visibilité sur le coût des prestations.
La transparence sera de mise à toutes les étapes de votre accompagnement.
- l’assurance de protection juridique
généralement garantie accessoire de votre
contrat d’assurance multirisques habitation, cette assurance couvre, totalement ou
partiellement, les frais et honoraires des professionnels du droit (notamment avocat,
huissier, expert...). Pensez à vérifier votre contrat en amont, et le cas échéant,
rapprochez-vous de votre assureur.
- L’aide juridictionnelle
c’est une demande de prise en charge des frais de justice,
éligible en fonction des ressources de votre foyer. Cette aide peut être accordée
pour saisir un tribunal ou si vous êtes attaqué en justice. Le cabinet accepte
d’intervenir à l’aide juridictionnelle dans la plupart des domaines.
Simuler une demande d'aide juridictionnelle (site web du Ministère de la Justice)
- Remboursement des honoraires et frais par la partie adverse
cette indemnisation pourra être obtenue sur condamnation de la partie adverse par le Tribunal, sur le
fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ou de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
Ces sommes viendront totalement ou partiellement en déduction des frais de procédure que vous aurez exposés.