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Droit de la famille et du patrimoine
Divorce, séparation, rupture de PACS, rupture de concubinage
Divorce par consentement mutuel (sans juge, par acte d’avocat)
Divorce judiciaire (altération définitive du lien conjugal, divorce pour acceptation du principe de la rupture, divorce pour faute)
Rupture de PACS, concubinage
Résidence principale et droits de visite et d’hébergement des enfants (« droit de garde », « garde alternée »...)
Pension alimentaire, devoir de secours, prestation compensatoire
Séparation de corps et de biens
Pension de réversion
Enfants
Droit de visite et d’hébergement
Contribution à l’entretien et à l’éducation
Autorité parentale conjointe / exclusive
Droit de visite des grands-parents
Droits des beaux-parents, famille homoparentale
Filiation : reconnaissance ou contestation de paternité, subsides
Adoption simple ou plénière
Tutelles des mineurs
Assistance éducative (« placement d’enfant », enquêtes sociales...)
Obligation alimentaire des enfants majeurs
Audition d’enfants
Patrimoine
Partage des biens :
- Liquidation-partage du régime matrimonial,
- Partage de successions (« héritage »), donations, legs, recel successoral...
- Liquidation-partage d’indivision,
Protection des majeurs vulnérables
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice
Habilitation familiale
Mandat de protection future
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Maître Adeline Mottet
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Du Lundi au vendredi
08h30 - 12h30
13h30 - 18h30